Nous avons interpellé nos députés européens par rapport à la situation faite aux Roms cet été.
Nathalie Griesbeck, membre de la commission Justice et libertés au Parlement européen a bien voulu nous adresser la réponse suivante :
« Vous êtes nombreux à avoir souhaité attirer notre attention sur l’attitude de la France à l’égard des Roms et suis très heureuse de l’intérêt que vous portez aux travaux de l’Union Européenne et de l’espoir que vous formez dans le travail de son Parlement.
Personnellement choquée par les mesures d’expulsion à l’égard des Roms qui ont été prises cet été par la France (mais qui avaient également été prises par d’autres Etats auparavant) j’ai immédiatement cosigné le projet de résolution du Parlement Européen, aux côtés de nombre de mes collègues de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe et je me félicite de son adoption le 9 septembre dernier en session plénière du Parlement Européen. Dans cette résolution, notre Parlement se déclare « vivement préoccupé par les mesures prises par les autorités françaises et les autres Etats membres » et rappelle que les expulsions collectives violent le droit européen car elles constituent une discrimination fondée sur la race et qu’elles sont contraires au principe de libre circulation. Ainsi c’est sans ambigüité que la politique du gouvernement français a été fermement condamnée. Nous rappelons également que l’absence de revenus ne peut justifier une expulsion automatique des citoyens de l’Union, et que les restrictions à la liberté de circulation et de séjour ne peuvent se fonder « que sur un comportement individuel et non sur des considérations générales relevant de la prévention ni sur l’origine ethnique ou nationale ». La résolution demande ensuite d’accélérer la mise en œuvre des politiques en faveur de l’inclusion de la communauté Rom : l’Union Européenne a besoin d’une volonté politique plus forte : insertion sociale, emploi, logement, école, lutte contre les discriminations sont autant de domaines où l’Union Européenne doit agir!
Par ailleurs, j’ai immédiatement réagi face à ces évènements et j’ai écrit et demandé publiquement à Monsieur Barroso, président de la Commission Européenne et Madame Viviane Reding, commissaire européenne aux droits fondamentaux, l’ouverture d’une procédure de recours en manquement au droit communautaire par l’Etat français pour violation des valeurs et principes fondamentaux de l’Union européenne. Ce qui se passe en France est inacceptable. La France mène, en toute connaissance de cause une politique discriminatoire, allant à l’encontre des valeurs et principes fondateurs de l’Union Européenne. En premier lieu, les principes de citoyenneté européenne et de libre circulation de l’Union Européenne : les Roms sont des citoyens européens à part entière! En second lieu : le principe de non-discrimination et celui de respect des minorités : en aucun cas, de telles mesures ne peuvent être prises sur le fondement unique de l’appartenance à une minorité.Tous ces principes sont fondateurs de notre union et s’imposent à tous, en particulier à chacun des Etats membres. C’est sur ces différents fondements que la France pourrait être condamnée par la Commission Européenne pour manquement au droit communautaire. »
Nathalie GRIESBECK,
Député européen Grand Est – ADLE / Mouvement Démocrate
Conseiller général de Metz (Moselle)